Décret n°2025-349 du 14 avril 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des transports

Art. R5547-3-10

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Correction d'une référence erronée dans les règles d'inspection

Résumé. La référence erronée dans les règles d'inspection des organismes de formation maritime est corrigée.

A modifié les dispositions suivantes :

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