En vigueur depuis le 27 avril 2025
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Modifications apportées au décret du mois précédent
Le décret du 30 mars 2017 susvisé (Sécurité des transports publics guidés) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exclusions pour la sécurité des transports guidés) à 42 (Modification des exigences de sécurité pour les cyclo-draisines) du présent décret.