Décret n°2025-375 du 24 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le décret du 30 mars 2017 susvisé (Sécurité des transports publics guidés) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exclusions pour la sécurité des transports guidés) à 42 (Modification des exigences de sécurité pour les cyclo-draisines) du présent décret.

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En vigueur depuis le 27 avril 2025

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Modifications apportées au décret du mois précédent

Résumé. Un nouveau texte modifie un arrêté existant datant du mois précédent.

Le décret du 30 mars 2017 susvisé (Sécurité des transports publics guidés) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des exclusions pour la sécurité des transports guidés) à 42 (Modification des exigences de sécurité pour les cyclo-draisines) du présent décret.

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Source : Légifrance