Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences du dossier de sécurité pour les véhicules
Résumé. Le dossier de sécurité pour les véhicules ou systèmes de transport doit prouver qu'ils respectent toutes les obligations et prescriptions, y compris celles du préfet, et qu'ils atteindront l'objectif de sécurité tout au long de leur vie.
A modifié les dispositions suivantes :