Décret n°2025-375 du 24 avril 2025

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-440 du 30 mars 2017

Art. 38

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Modification des exigences du dossier de sécurité pour les véhicules

Résumé. Le dossier de sécurité pour les véhicules ou systèmes de transport doit prouver qu'ils respectent toutes les obligations et prescriptions, y compris celles du préfet, et qu'ils atteindront l'objectif de sécurité tout au long de leur vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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