Décret n°2025-420 du 13 mai 2025

Article 3

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Article 3

Outre le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu, le jury dispose d'informations administratives sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les résultats et les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du diplôme national du brevet.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Infos administratives complémentaires sur l’établissement

Résumé. Le jury peut se référer aux résultats et taux de réussite des trois dernières sessions au DNDB de l’établissement d’origine afin d’évaluer plus justement un candidat.

Outre le livret scolaire du candidat ou le dossier de contrôle continu, le jury dispose d'informations administratives sur l'établissement d'origine du candidat, notamment les résultats et les taux de réussite et de mentions attribuées lors des trois dernières sessions du diplôme national du brevet.

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