Décret n°2025-427 du 14 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-6, Art. R343-3

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Modification des règles sur les études environnementales

Résumé. Le décret modifie les règles sur les études environnementales pour les projets énergétiques, en simplifiant les procédures et en précisant les délais.

A modifié les dispositions suivantes :

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