Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les études environnementales
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajustement des bornes de tension pour les servitudes électriquesCode de l'énergieArt. R323-2 : Procédure pour obtenir l'autorisation de construire des lignes électriques
→ Version 2 : Modification de la procédure environnementaleCode de l'énergieArt. R323-3 : Procédure d'instruction des servitudes pour les réseaux électriques
→ Version 2 : Simplification des délais administratifs
- Code de l'énergieArt. R323-1, Art. R323-2, Art. R323-3, Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-6, Art. R343-3