Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale est désormais composé de dix collèges représentant divers acteurs, avec des mandats de trois ans non rémunérés.
A modifié les dispositions suivantes :