Décret n°2025-428 du 15 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013

Art. 2

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Modification de la composition du Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale est désormais composé de dix collèges représentant divers acteurs, avec des mandats de trois ans non rémunérés.

A modifié les dispositions suivantes :

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