Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
Résumé. Le Conseil national du développement et de la solidarité internationale se réunit désormais au moins deux fois par an, sur invitation de son président.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 5 : Réunions du Conseil national du développement et de la solidarité internationale
→ Version 3 : Réduction de la fréquence des réunions
→ Version 3 : Réduction de la fréquence des réunions
- Décret n°2013-1154 du 11 décembre 2013Art. 5