Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des droits aux voyages pour les militaires et leurs familles
Résumé. Les militaires peuvent désormais demander des voyages pour eux-mêmes vers les territoires de résidence de leurs enfants, au lieu des voyages pour les enfants.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-4 → Version 3
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-4