Décret n°2025-458 du 23 mai 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 14-4

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Modification des droits aux voyages pour les militaires et leurs familles

Résumé. Les militaires peuvent désormais demander des voyages pour eux-mêmes vers les territoires de résidence de leurs enfants, au lieu des voyages pour les enfants.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14-4 → Version 3
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 14-4

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