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Décret n°2025-494 du 3 juin 2025

relatif à la surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Heures supplémentaires majorées dans les hôpitaux

Résumé. Un décret permet aux hôpitaux de payer plus les heures supplémentaires pour attirer des employés dans des métiers en tension.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 décembre 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 6 février 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret permet aux établissements hospitaliers de surmajorer les heures supplémentaires pour attirer des agents dans des métiers en tension.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15-1 → Version 2
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 15-1
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Modification des règles de temps de travail dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les règles de temps de travail et d'heures supplémentaires dans certains établissements publics.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 1 → Version 3Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 2 → Version 2Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15 → Version 7
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 15, Art. 15-1, Art. 22, Art. 6, Art. 9-1, Art. 18, Art. 21

En vigueur depuis le 6 juin 2025

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Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Les ministres concernés doivent mettre en œuvre et publier le décret.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 6 juin 2025

Décret n°2025-494 du 3 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3