Décret n°2025-494 du 3 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002

Art. 15-1

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Surmajoration des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un décret permet aux établissements hospitaliers de surmajorer les heures supplémentaires pour attirer des agents dans des métiers en tension.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 15-1 → Version 2
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
Art. 15-1

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