Décret n°2025-498 du 5 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D314-15

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Modification des limites de puissance pour les centrales énergétiques

Résumé. Le décret réduit la puissance des petites centrales hydrauliques et crée une nouvelle catégorie pour les panneaux solaires terrestres jusqu’à 200 kW, tout en limitant à 25 MW les projets maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

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