Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des installations éligibles dans le code de l'énergie
Résumé. Le décret élargit les installations éligibles en incluant les systèmes photovoltaïques terrestres et les projets marins osmotique/marémotrice.
A modifié les dispositions suivantes :