Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Encadrement des organismes de formation et de certification
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 1 ter : Modalités de contrôle et de sanction, Art. R6113-16-7, Art. R6113-16-8, Art. R6113-16-9, Art. R6113-16-10, Art. R6113-16-11, Art. R6113-16-12, Art. R6113-16-13
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code du travailArt. R6113-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6113-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6113-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de procédures pour l’inscription et l’examen des points à l’ordre du jourCode du travailArt. R6113-8 : Procédure d'enregistrement des certifications professionnelles
→ Version 4 : Introduction obligatoire d’une téléprocédure pour l’enregistrementCode du travailArt. R6113-9 : Critères d'enregistrement des certifications professionnelles
→ Version 5 : Extension et révision des critères d’évaluation
- Code du travailArt. R6113-5, Art. R6113-8, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Art. R6113-12, Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6113-16-1, Art. R6113-16-2, Art. R6113-16-3, Art. R6113-16-4, Art. R6113-16-5, Art. R6113-16-6