Décret n°2025-500 du 6 juin 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Sous-section 1 ter : Modalités de contrôle et de sanction, Art. R6113-16-7, Art. R6113-16-8, Art. R6113-16-9, Art. R6113-16-10, Art. R6113-16-11, Art. R6113-16-12, Art. R6113-16-13

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-17

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-8-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-5, Art. R6113-8, Art. R6113-9, Art. R6113-10, Art. R6113-11, Art. R6113-12, Art. R6113-13, Art. R6113-14, Art. R6113-16

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6113-16-1, Art. R6113-16-2, Art. R6113-16-3, Art. R6113-16-4, Art. R6113-16-5, Art. R6113-16-6

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Encadrement des organismes de formation et de certification

Résumé. Les nouvelles règles encadrent les organismes de formation et de certification professionnelle, en précisant leurs obligations et les sanctions en cas de non-respect.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 1 ter : Modalités de contrôle et de sanctionCode du travailArt. R6113-16-7 : Sanctions pour les organismes certificateurs en cas de refus répétésCode du travailArt. R6113-16-8 : Contrôle des organismes certificateurs par France compétences
- Code du travail
Sct. Sous-section 1 ter : Modalités de contrôle et de sanction, Art. R6113-16-7, Art. R6113-16-8, Art. R6113-16-9, Art. R6113-16-10, Art. R6113-16-11, Art. R6113-16-12, Art. R6113-16-13

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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