Décret n°2025-513 du 10 juin 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 1er (Ajout des mathématiques aux épreuves terminales) s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.

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En vigueur depuis le 13 juin 2025

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Entrée en vigueur & application au bac

Résumé. Le décret prend effet le lendemain suivant sa publication, mais ses règles ne concernent les examens du baccalauréat qu’à partir des sessions de bac général et technologique de l’année 2027.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.
Les dispositions du 1° de l'article 1er (Ajout des mathématiques aux épreuves terminales) s'appliquent à compter de la session 2027 des baccalauréats général et technologique.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juin 2025

Source : Légifrance