Décret n°2025-537 du 12 juin 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D741-60

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Augmentation du seuil d'exonération

Résumé. Le seuil de rémunération pour bénéficier de l'exonération passe de 20% à 25% au-dessus du SMIC.

A modifié les dispositions suivantes :

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