Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale
Résumé. Le décret supprime le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-564 du 15 avril 2022Art. 1 : Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports
→ Version 2 : Suppression du comité social pour l'éducation nationale
→ Version 2 : Suppression du comité social pour l'éducation nationale
- Décret n°2022-564 du 15 avril 2022Art. 1