Décret n°2025-570 du 23 juin 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-564 du 15 avril 2022

Art. 1

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Suppression du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

Résumé. Le décret supprime le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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