Décret n°2022-564 du 15 avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères), il est institué :

2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés du domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 avril 2022 · Dernière version le 26 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social pour la jeunesse et les sports

Résumé. Un comité social est créé pour discuter des questions liées à la jeunesse et aux sports.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Création de comités sociaux dans les ministères), il est institué :

2° Auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, un comité social d'administration ministériel, dénommé comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports, compétent pour examiner les questions intéressant les services centraux et les services déconcentrés du domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2025

Modifié parDécret n°2025-570 du 23 juin 2025art. 3 : Suppression du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale

En résumé. La nouvelle version supprime le comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale, se concentrant uniquement sur celui de la jeunesse et des sports.

En vigueur du lundi 18 avril 2022 au mercredi 25 juin 2025

Source : Légifrance