Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement des références légales pour les poinçons de garantie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Mise à jour des références législativesCode général des impôts, annexe II, CGIANIIArt. 275 bis E : Obligations de signalement pour les professionnels de métaux précieux
→ Version 3 : Mise à jour des références légalesCode général des impôts, annexe II, CGIANIIArt. 275 bis F : Certification des métaux précieux par les professionnels
→ Version 7 : Mise à jour des références légales
- Code général des impôts, annexe II, CGIANII.Art. 275 bis C, Art. 275 bis E, Art. 275 bis F, Art. 275 bis H, Art. 275 ter, Art. 275 ter B, Art. 275 ter G, Art. 275 ter H, Art. 275 ter M
1 version
9 modifiés