Décret n°2025-601 du 30 juin 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R324-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Sct. Section 7 : Protection sociale, Art. R412-75, Art. D412-77

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code pénitentiaire

Art. R412-76, Art. R324-4-1

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Modification des règles de la prime d'activité des détenus

Résumé. Le décret modifie les règles sur la prime d'activité des détenus et supprime certaines dispositions sur leur protection sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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