Code pénitentiaire

Article D412-77

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Article D412-77

Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.

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Créé le 1 mai 2022 · Abrogé le 1 juillet 2025

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Droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les personnes détenues

Résumé. Les prisonniers qui travaillent peuvent être indemnisés en cas de blessure ou de maladie liée au travail.

Le droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est reconnu aux personnes détenues exécutant un travail, selon les modalités du régime spécial établi par les dispositions du code de la sécurité sociale.

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