Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des espaces et ponctuations dans un article du Code de l'énergie
Résumé. Le décret ajuste la ponctuation et l'espacement après le numéro d'article dans le Code de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :