Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de nom du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du sigle et ajout d'une référence légale
- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010Art. 1