Décret n°2025-607 du 30 juin 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010

Art. 11

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour la convocation, l'ordre du jour et les délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

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