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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du préfet
Résumé. Le décret modifie les missions du préfet pour renforcer son rôle dans la cohérence de l'action de l'État sur son territoire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 1