Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 1

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Modification des attributions du préfet

Résumé. Le décret modifie les missions du préfet pour renforcer son rôle dans la cohérence de l'action de l'État sur son territoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 1

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