Décret n°2025-723 du 30 juillet 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

Art. 26

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Modification des rôles des préfets dans l'organisation administrative

Résumé. Le décret modifie l'article 26 pour préciser les rôles des préfets dans l'organisation des services déconcentrés et les avis à émettre sur divers projets.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 26 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
Art. 26

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