Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des rôles des préfets dans l'organisation administrative
Résumé. Le décret modifie l'article 26 pour préciser les rôles des préfets dans l'organisation des services déconcentrés et les avis à émettre sur divers projets.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 26 → Version 3
- Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004Art. 26