Décret n°2025-784 du 6 août 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009

Art. 1

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Réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Résumé. L'administration centrale du ministère de la défense est réorganisée avec des changements dans ses composantes et ses autorités.

A modifié les dispositions suivantes :

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