Décret n°2025-784 du 6 août 2025

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. D3121-20-1

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Utilisation du commissariat au numérique de défense par le chef d'état-major des armées

Résumé. Le chef d'état-major des armées utilise désormais le commissariat au numérique de défense pour ses missions opérationnelles.

A créé les dispositions suivantes :

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