En vigueur depuis le 22 août 2025
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Répartition des emplois en quatre niveaux
Les emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les dirigeants des administrations parisiennes) sont répartis en quatre niveaux en fonction du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi.
La liste des emplois relevant de chacun de ces niveaux est fixée en annexe au présent décret, par référence à la répartition des emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat résultant de l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé (Nouveaux indices de rémunération pour les administrateurs de l'État).