Décret n°2025-830 du 19 août 2025

Article 9

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Article 9

Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les dirigeants des administrations parisiennes) bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.

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En vigueur depuis le 22 août 2025

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Primes et indemnités pour les agents détachés

Résumé. Quand un agent est envoyé ou embauché dans un poste différent, il reçoit les bonus et aides de ce poste.

Les agents nommés dans l'un des emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les dirigeants des administrations parisiennes) bénéficient des primes et indemnités afférentes à l'emploi dans lequel ils sont détachés ou recrutés.

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Source : Légifrance