Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle aux activités externalisées
Résumé. La Caisse des dépôts et consignations doit maintenant inclure ses activités externalisées, y compris les services TIC, dans son système de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 152 : Contrôle des activités externalisées
→ Version 2 : Extension du champ des activités contrôlées
→ Version 2 : Extension du champ des activités contrôlées
- Décret n°2020-94 du 5 février 2020Art. 152