Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 135

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité des risques à la Caisse des dépôts

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations crée un comité des risques pour chaque section et renforce ses moyens pour mieux gérer les risques opérationnels, y compris ceux liés aux technologies de l'information.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance