Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 54

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Extension des risques à évaluer pour les établissements financiers

Résumé. Les établissements financiers doivent maintenant évaluer davantage de risques, y compris ceux liés aux technologies de l'information et de la communication.

A modifié les dispositions suivantes :

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