Décret n°2025-876 du 1er septembre 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-94 du 5 février 2020

Art. 60

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Modification des facteurs de sécurité des systèmes d'information

Résumé. Les facteurs internes et externes de sécurité des systèmes d'information sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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