Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des eaux souterraines lors des travaux de forage
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages, Art. R211-21-4
A modifié les dispositions suivantes :