Décret n°2025-884 du 2 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 6 : Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages, Art. R211-21-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R217-1

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Protection des eaux souterraines lors des travaux de forage

Résumé. Les travaux de forage et sondage doivent être réalisés avec soin pour protéger les eaux souterraines.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 6 : Travaux de sondage ou de forageCode de l'environnementde création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la rechercheCode de l'environnementde la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 6 : Travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d'ouvrages souterrains non destinés à un usage domestique en vue de la recherche, de la surveillance ou du prélèvement d'eau souterraine et travaux de remise en état exécutés lors de l'arrêt de l'exploitation de ces ouvrages, Art. R211-21-4

A modifié les dispositions suivantes :

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