Décret n°2025-890 du 4 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. D181-15-2

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Ajout d'une exigence de géoréférencement pour les servitudes d'utilité publique

Résumé. Le périmètre des servitudes d'utilité publique doit désormais être géoréférencé selon des standards spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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