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Création du médecin national des régimes agricoles de protection sociale
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale, Art. D723-115-1, Art. D723-115-2, Art. D723-115-3, Art. D723-115-4