Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 10

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Article 10

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale, Art. D723-115-1, Art. D723-115-2, Art. D723-115-3, Art. D723-115-4

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Création du médecin national des régimes agricoles de protection sociale

Résumé. Le médecin national des régimes agricoles de protection sociale est créé pour conseiller sur les politiques de santé et assister aux réunions des instances dirigeantes.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection socialeCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-1 : Rôle du médecin national dans la politique de santé agricoleCode rural et de la pêche maritimeArt. D723-115-2 : Nomination du médecin national des régimes agricoles
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 bis : Médecin national des régimes agricoles de protection sociale, Art. D723-115-1, Art. D723-115-2, Art. D723-115-3, Art. D723-115-4

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