Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D723-134

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Clarification de la nomination du médecin coordonnateur régional

Résumé. La procédure de nomination du médecin coordonnateur régional pour les caisses de mutualité sociale agricole a été clarifiée et adaptée.

A modifié les dispositions suivantes :

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