Décret n°2025-906 du 5 septembre 2025

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D751-38

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Changement de titre du médecin responsable des maladies professionnelles

Résumé. Le médecin qui surveille les maladies professionnelles des travailleurs agricoles change de titre.

A modifié les dispositions suivantes :

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