Décret n°2025-909 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Sct. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques, Sct. Section 1 : Définition des revenus concernés, Art. R336-1, Art. R336-2, Art. R336-3, Art. R336-4, Art. R336-5

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R336-5-1, Art. R336-6-1, Sct. Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées, Sct. Sous-section 1 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, Art. R336-8, Art. R336-9, Art. R336-10, Art. R336-11, Art. R336-12, Sct. Sous-section 2 : Calcul des quantités de produit cédées, Art. R336-13, Art. R336-14, Art. R336-16, Art. R336-17, Art. R336-18, Sct. Section 3 : Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport, Art. R336-19, Art. R336-20, Sct. Section 4 : Gestion des flux financiers et facturation, Sct. Sous-section 1 : Gestion des flux financiers, Art. R336-21, Art. R336-22, Art. R336-23, Art. R336-24, Sct. Sous-section 2 : Facturation, Art. R336-25, Art. R336-26, Art. R336-27, Sct. Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix, Art. R336-28, Art. R336-29, Art. R336-30, Art. R336-31, Art. R336-32, Art. R336-33, Art. R336-34, Art. R336-35, Art. R336-35-1, Art. R336-36, Art. R336-37, Art. R336-38, Sct. Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond, Art. R336-39, Sct. Section 7 : Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, Art. D336-40, Art. D336-41, Art. D336-42, Art. D336-43, Art. D336-44

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Modification et suppression d'articles sur l'électricité nucléaire historique

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'énergie concernant la gestion des revenus et des flux d'électricité nucléaire historique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiquesCode de l'énergieSct. Section 1 : Définition des revenus concernés : Définition des revenus des centrales électronucléaires historiques
→ Version 2
Code de l'énergieArt. R336-1 : Période des transactions d'électricité nucléaire
→ Version 2 : Précision des modalités de réalisation des transactions
- Code de l'énergie
Sct. Chapitre VI : Partage des revenus de l'exploitation des centrales électronucléaires historiques, Sct. Section 1 : Définition des revenus concernés, Art. R336-1, Art. R336-2, Art. R336-3, Art. R336-4, Art. R336-5

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'énergieArt. R336-5-1 : Catégorisation des consommateurs d'électricitéCode de l'énergieArt. R336-6-1 : Définition du plafond d'ARENHCode de l'énergieSct. Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées
- Code de l'énergie
Art. R336-5-1, Art. R336-6-1, Sct. Section 2 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique et calcul des quantités de produit cédées, Sct. Sous-section 1 : Demande d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, Art. R336-8, Art. R336-9, Art. R336-10, Art. R336-11, Art. R336-12, Sct. Sous-section 2 : Calcul des quantités de produit cédées, Art. R336-13, Art. R336-14, Art. R336-16, Art. R336-17, Art. R336-18, Sct. Section 3 : Notification par la Commission de régulation de l'énergie des cessions d'électricité et transfert de l'énergie par le gestionnaire du réseau public de transport, Art. R336-19, Art. R336-20, Sct. Section 4 : Gestion des flux financiers et facturation, Sct. Sous-section 1 : Gestion des flux financiers, Art. R336-21, Art. R336-22, Art. R336-23, Art. R336-24, Sct. Sous-section 2 : Facturation, Art. R336-25, Art. R336-26, Art. R336-27, Sct. Section 5 : Contrôle ex post et complément de prix, Art. R336-28, Art. R336-29, Art. R336-30, Art. R336-31, Art. R336-32, Art. R336-33, Art. R336-34, Art. R336-35, Art. R336-35-1, Art. R336-36, Art. R336-37, Art. R336-38, Sct. Section 6 : Dispositions applicables en cas de dépassement du plafond, Art. R336-39, Sct. Section 7 : Sociétés ayant pour activité l'acquisition de contrats d'approvisionnement à long terme d'électricité, Art. D336-40, Art. D336-41, Art. D336-42, Art. D336-43, Art. D336-44

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