Décret n°2025-914 du 5 septembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-817 du 14 juillet 2010

Art. 3

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Renforcement des pouvoirs du délégué interministériel pour le logement

Résumé. Le délégué interministériel obtient plus d'autorité et de moyens pour gérer l'hébergement des personnes sans abri.

A modifié les dispositions suivantes :

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