Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de certaines primes et indemnités dans le calcul d'une indemnité
Résumé. L'indemnité de maintien de rémunération pour les élèves des instituts régionaux d'administration est calculée en excluant certaines primes et indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-854 du 4 octobre 1999Art. 4 bis → Version 3
- Décret n°99-854 du 4 octobre 1999Art. 4 bis