Décret n°2026-101 du 13 février 2026

Article 6

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Article 6

Lors de l'exercice de missions justifiant le port de l'arme mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'armes non létales pour les agents de sécurité) du présent décret, l'agent porte celle-ci de façon continue et apparente. L'arme est portée dans son étui. Si elle est approvisionnée, elle est en position de sécurité ou non armée.

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Port des armes par les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP doivent porter leur arme visible et en sécurité pendant leurs missions.

Lors de l'exercice de missions justifiant le port de l'arme mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'armes non létales pour les agents de sécurité) du présent décret, l'agent porte celle-ci de façon continue et apparente. L'arme est portée dans son étui. Si elle est approvisionnée, elle est en position de sécurité ou non armée.

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