En vigueur depuis le 20 février 2026
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Port des armes par les agents de sécurité
Lors de l'exercice de missions justifiant le port de l'arme mentionnée à l'article 1er (Expérimentation d'armes non létales pour les agents de sécurité) du présent décret, l'agent porte celle-ci de façon continue et apparente. L'arme est portée dans son étui. Si elle est approvisionnée, elle est en position de sécurité ou non armée.