Décret n°2026-1069 du 19 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 19 mai 2009 susvisé (Rapport annuel sur le salaire minimum), le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « douze ».

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Modification du délai de remise d'un rapport par un groupe d'experts

Résumé. Un décret change le délai de remise d'un rapport par un groupe d'experts, passant de quinze à douze jours.

Au premier alinéa de l'article 3 du décret du 19 mai 2009 susvisé (Rapport annuel sur le salaire minimum), le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « douze ».

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