Décret n°2026-112 du 20 février 2026

Article 1

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Article 1

Des autorisations exceptionnelles et temporaires peuvent être accordées pour la mise à la consommation de produits énergétiques ne figurant pas sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 641-4 du code de l'énergie (Réglementation des produits de carburation). Ces dérogations sont accordées, à titre exceptionnel et temporaire, par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé du budget dans les conditions fixées par ces décisions.

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En vigueur depuis le 22 février 2026

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Dérogations pour les produits énergétiques non listés

Résumé. Des autorisations temporaires peuvent être données pour utiliser des produits énergétiques non listés, sous décision des ministres concernés.

Des autorisations exceptionnelles et temporaires peuvent être accordées pour la mise à la consommation de produits énergétiques ne figurant pas sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 641-4 du code de l'énergie (Réglementation des produits de carburation). Ces dérogations sont accordées, à titre exceptionnel et temporaire, par décision conjointe du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé du budget dans les conditions fixées par ces décisions.

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En vigueur depuis le dimanche 22 février 2026

Source : Légifrance