Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des décisions administratives régionales
Résumé. Le décret modifie les décisions administratives individuelles prises par le préfet de région concernant diverses subventions et autorisations dans les domaines forestier, de la pêche, des produits phytopharmaceutiques et de l'élevage.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I → Version 6
- Décret n°97-1203 du 24 décembre 1997Art. Annexe I