Décret n°2026-273 du 15 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 34

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Modification des règles électorales pour les Français de l'étranger

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles concernant les élections des Français de l'étranger, notamment les procurations, les listes électorales et les procédures de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 1 → Version 5Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 3 → Version 3Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 4 → Version 2
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 32, Art. 37

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 34
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 34

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