Décret n°2026-301 du 21 avril 2026

Article 1

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Article 1

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 23 avril 2026

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Renouvellement des sénateurs en septembre 2026

Résumé. Le décret fixe la date du renouvellement des sénateurs pour le 27 septembre 2026 dans certains départements et territoires.

Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2026

Source : Légifrance