Décret n°2026-310 du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D561-38-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R561-38-1

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Obligation de formation des employés pour la détection des activités suspectes

Résumé. Les entreprises doivent former leur personnel pour détecter les activités suspectes liées au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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