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Adaptation des règles anti-blanchiment pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension et adaptation des articles applicables en Nouvelle-CalédonieCode monétaire et financierArt. R774-39 : Application des règles AML en Polynésie française
→ Version 6 : Extension et adaptation des articles applicables
- Code monétaire et financierArt. R773-39, Art. R774-39