Décret n°2026-317 du 24 avril 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 123-2 du code des douanes, il est créé une zone franche douanière sur le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer (Gironde) dénommée « zone franche douanière du Verdon-sur-Mer ».

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Création d'une zone franche douanière à Verdon-sur-Mer

Résumé. Un nouvel espace sans taxes douanières est créé à Verdon-sur-Mer pour faciliter le commerce.

En application de l'article L. 123-2 du code des douanes, il est créé une zone franche douanière sur le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer (Gironde) dénommée « zone franche douanière du Verdon-sur-Mer ».

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